Couffouleux, le 31 octobre 2019
Lettre déposée contre accusé de réception
Objet : 2ème pont
SPR
Monsieur Le Grand,
Conseiller, adjoint à l’urbanisme
Mairie
3, quai des Escoussières
81800 Rabastens
Monsieur l’adjoint à l’urbanisme
Le mardi 22 octobre, vous avez accordé un entretien à deux représentants de notre association, sur les deux points portés en objet.
Sur le premier, nous vous avons informé que le terrain sur lequel débouchera a priori le 2ème pont vient d’être vendu, il y a peu. Vous nous avez indiqué que vous n’étiez pas au courant (c’est très récent) : la commune pourra donc exercer son droit de préemption, au moins sur l’emprise de la route menant au pont. Encore faut-il que la localisation de celle-ci soit connue avec précision : il est donc devenu maintenant impératif que l’étude de la localisation du 2ème pont, et de sa desserte soit lancée sans plus attendre.
Même si l’étude n’est pas achevée au moment du dépôt des demandes de construction qui vont venir si la préemption n’est pas retenue, cela permettra d’opposer un « sursis à statuer », et une fois établies la localisation du pont ( sur la parcelle) et sa desserte, il ne pourra plus y avoir de construction.
Comment faire en sorte que cette étude soit lancée ? Comme cela dépend du département ( cf. la lettre jointe, envoyée il ya deux mois et demi à Mr Ramond), il convient pour le décider que la commune de Rabastens , à commencer par elle puisque ce terrain crucial se trouve sur son territoire, s’adresse à lui , officiellement par le vote d’une résolution: pour cela il convient que la question soit, au prochain conseil, mise à l’ordre du jour (par Mr le maire qui en est maître, mais nécessairement conseillé par vous-même puisque la question ressort de votre délégation à l’urbanisme) .
Nous adressons évidemment copie, avec reçu, de cette lettre aux autres adjoints à l’urbanisme des communes concernées : Couffouleux surtout, puisque la desserte du pont se fera sur son territoire pour le raccordement à la D12 et de là à l’échangeur n°7 de l’autoroute A 68, Loupiac (échangeur sur la D13 permettent une liaison directe), Lisle sur Tarn ( desserte de sa partie sud en utilisant la D 988 bien roulante), Salvagnac ( lorsque le contournement partiel de Rabastens sera réalisé), et bien entendu , « last but not least » la communauté d’agglomération, dont le président s’est déjà prononcé pour le 2ème pont (et déjà dans le SCoT, il y a plus de dix ans, sa nécessité apparaissait).Là aussi, les démarches officielles auprès du Département, comme celle de Rabastens, sont nécessaires.
Le financement de l’étude devrait s’effectuer comme celui retenu pour l’actualisation de
l’étude EGIS pour la passerelle. Il est probable que la région pourrait y participer, d’autant qu’elle dispose de fonds pour, une fois la localisation retenue, acquérir stratégiquement les terrains qui seront nécessaires ( indication donnée par Mme la Maire de Lisle sur
Tarn, en février dernier). Notre association pourra aussi apporter une contribution, montrant que c’est bien un projet « citoyen » ( et devant de ce fait faire partie du comité de pilotage, qui sera nécessairement
constitué).
De toute façon ce 2ème pont fédérateur se doit de figurer, par « des emplacements réservés » dans le futur PLUi , dans la sectorisation concernant le Rabastinois . Au titre de la loi SRU nous avons attendons l’application de la concertation entre la communauté d’agglomération et notre association, effective dès les études préliminaires en cours puisqu’il ne faut pas confondre réunions publiques d’information, et réunions de concertation , au sens exact du terme. En outre, la question du 2ème pont est du ressort du Conseil de développement.
Concernant le second point en objet, nous comptons recevoir les documents prochainement, dès lors que vous aurez vérifié leur caractère de document administratif.
En espérant que les deux points seront traités positivement, nous vous prions d’agréer nos salutations responsables pour la « Sauvegarde de l’Environnement en Pays Rabastinois ».
Au nom du CA de la SEPRA, le secrétaire