Couffouleux, le 19 janvier 2020
Chère adhérente, cher adhérent,
Veuillez trouver ci-dessous le COMPTE RENDU DE L’ AG (ASSEMBLEE GENERALE) du dimanche 12 janvier, tenue avec 14 personnes présentes ou représentées.
RAPPORT D’ACTIVITE 2019
Il a été adopté à l’unanimité
Etant donnée l’activité intense de l’association, il a été présenté de façon synthétique (analytique il aurait été trop long), en renvoyant sur le site internet, et, pour plus de détails, sur le présent compte-rendu. Compte-tenu du fait que notre association fonctionne de façon collégiale, les réponses aux questions ont été apportées par les différents membres du CA (Conseil d’Administration) suivant les thèmes de leur ressort.
En introduction, on peut distinguer deux axes dans notre activité:
1) les démarches auprès des responsables. Ceci correspond au triptyque : rencontrer-écouter-entendre. Dans la plupart des cas ce ne fut pas positif, généralement dès la première étape.
2) les actions concrètes indépendantes des démarches, notamment :
ü le site internet,
ü la distribution du « sticker » OUI à la passerelle ;
ü l’apiculture ; les communiqués de presse ;
ü les enquêtes publiques,
ü voire la promotion de l’hydrogène.
Nous avons travaillé sur les « chantiers » suivants (typographiquement en gras) :
Passerelle : voir sur le site internet : « En savoir plus »/ « historique ».
· A force d’insister, nous avons obtenu en mai le financement de la réactualisation de l’étude EGIS de faisabilité datant de 2010.
· Nous avons proposé bien des mesures, bien reçues, dont la passerelle, dans le cadre de la « concertation » proposée par l’agglo (abréviation de « communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet »), mais avec la réticence de la commune de Couffouleux pour le « plan de mobilité rurale ».Mais celles-ci n’apparaissent pas dans celui-ci.
· Nous sommes intervenus auprès de, de la mairie de Couffouleux, et de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) pour rappeler la localisation possible de la passerelle dans l’axe de la « promenade » du Pré vert à Rabastens.
· Nous avons tenu en juin une réunion avec des élèves de St Orens très intéressés par la question
· Nous avons relayé la campagne de la FUB (Fédération des Usagers de la Bicyclette) avec www.parlons-velo.fr pour faire connaître nationalement notre action: 26 réponses à Rabastens (il en aurait fallu 50).
2ème pont : le terrain y donnant a priori accès (à partir du giratoire près d’Intermarché) étant mis en vente, nous sommes intervenus auprès de : Rabastens (deux fois : dès février puis en octobre), puis le Département, puis les autres communes directement concernées notamment Couffouleux et Loupiac, afin que la localisation du pont et de sa desserte soit établie : sans effet.
Compteur d’électricité linky
L’essentiel de notre activité est indiquée sur notre site internet. Nous avons indiqué les démarches à effectuer pour s’opposer, avec succès, à son installation. Nous avons demandé un moratoire au SDET (Syndicat Départemental d’Energie du Tarn) : sans réponse, même après diffusion d’une lettre ouverte.
« Grand débat national » : nous avons tenu une réunion le 10 mars, dont le compte-rendu est accessible sur le site officiel: https://granddebat.fr/events. Cela nous a permis de faire connaître une vision cohérente pour le long terme.
Chemins de randonnée
· pour celui menant à la « Petite Suisse » à
Couffouleux et au-delà, nous sommes intervenus pour que le chemin de La bastide soit le moins possible utilisé par les voitures.
Pour cela nous avons contesté la 5ème modification du PLU de Couffouleux, d’abord gracieusement en présentant un compromis, puis, celui-ci ayant été refusé, un recours contentieux,
pour lequel nous avons accepté la médiation proposée par le tribunal, (mais celle-ci a été refusée par la partie adverse).
Nous avons aussi proposé que l’accès à deux lots au début du chemin soit reporté sur celui à venir possible à la passerelle (voir ci-dessus :
dans l’axe du Pré vert).
La contestation de l’accès pour un promoteur/constructeur au bout du chemin, présentée par notre secrétaire, en son nom, mais appuyée par la SEPRA, a
été repoussée principalement pour défaut de communication d’une pièce (qu’il avait pourtant …)
· un avis critique sur l’aliénation à Rabastens de chemins ruraux, soumise à
enquête publique a été déposé en décembre.
Ecoquartiers
· à Rabastens pour le lotissement dit de La Maurole (avenue Jeanne Trégan) nous avons été déboutés de notre recours, mais sans avoir à payer
des frais dits « irrépétibles ».
Le CA a décidé de ne pas faire appel, compte tenu des avis de deux avocats, d’autant que cela aurait coûté fort cher.
· A Couffouleux nos demandes répétées pour améliorer celui de La bastide avec habitat participatif (dont nous sommes à l’origine) ont été ignorées.
Urbanisme
· pour les deux enquêtes publiques sur le PLU de Mézens et sa station d’épuration, nous avons pu nous faire écouter, mais pas entendre.
· notre demande, de droit, présentée au nom du secrétaire, à participer au Conseil de Développement de l’agglo n’a d’abord pas entrainé de réponse, puis son examen a été reporté après les prochaines élections.
· nos demandes de concertation, de droit, répétées, portant sur le secteur du Rabastinois, pour le futur PLU sont toujours sans réponse.
· nos demandes répétées de l’information sur le SPR : Site Patrimonial Remarquable, et de participation au groupe de travail sur l’aménagement du centre de Rabastens ont été implicitement refusées.
· le recours gracieux envers le lotissement face à la gare SNCF envoyé à l’agglo, plutôt qu’à Couffouleux, a été déclaré de ce fait hors délais
· propositions d’amélioration du « plan de mobilité rurale » de l’agglo : sans réponse.
Démocratie
· Demande aux trois parlementaires nous
concernant d’application de l’article 11
RIP : Referendum d’Initiative Populaire / Partagée / Parlementaire, comme celui en cours pour Aéroport de Paris, pour un plan impératif contre le
réchauffement climatique, et un autre pour la reconnaissance du vote blanc: explicitement refusée
· Condamnation en juin de la commune de Rabastens par le tribunal administratif pour refus de l’information, puis demande en juillet de compensation financière
Platanes des lices à Rabastens
· Peut-être grâce à la parution d’un communiqué de la SEPRA, mis sur son site internet, et dans le journal « Le Tarn libre », aucun abattage n’a été effectué.
Apiculture
· Voir le site. Cette année 100% de réussite initiale d’essaims artificiels avec la méthode de l’éventail, mais ensuite perte, non expliquée, de trois colonies.
· Distribution de graines de plantes méllifères
Eau
· participation à une réunion en juin organisée par des géographes, à propos de la gestion de l’eau à la lumière de la question du barrage de Sivens : répétition de nos propositions ignorées du « projet de territoire ».
· entretien encourageant avec le nouveau syndicat des eaux du Gaillacois .
Promotion de l’Hydrogène, énergies renouvelables
· rencontrée à notre demande, la sénatrice Angèle Préville a accepté de nous introduire pour la visite d’une usine de « vaporeformage » (procédé permettant la production actuellement de ~ 95 % de l’Hydrogène) pour y appliquer le piégeage du CO2 produit, mis au point en laboratoire à l’EPFL (Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne).
· proposition d’utilisation de l’hydrogène pour les lotissements participatifs à Couffouleux: ignorée
· participation en juin à Perpignan à la réunion/manifestation des associations opposées à l’éolien industriel terrestre, à l’initiative de la fédération TNE- OE ( abréviation de Toutes Nos Energies- Occitanie Environnement).
RAPPORT FINANCIER pour l’année 2019
Adopté à l’unanimité
Les cotisations (457 €), sont en augmentation de 25,2% par rapport à celles de 2018, en dépit d’une relance déficiente des retardataires. L’exercice est excédentaire de 91€ .La trésorerie se monte à 1637 € pour le livret A et 462 € pour le compte courant .
De nombreuses dépenses en particulier pour les déplacements, ~500 €, le temps consacré, etc. ont été assurées par les bénévoles.
Nous sommes en attente de :
ü 123 € de remise commerciale promise par la caisse d’épargne,
ü de 171 € de frais irrépétibles, voire 535 €, par la préfecture, suite à sa condamnation par le tribunal administratif pour le projet de barrage de Sivens
ü de 30 €, voire 6900 €, suite à sa condamnation par le tribunal administratif, par la commune de Rabastens,
ü de 171 €, voire 500 €, par le collectif Testet
Décisions pour 2020 :
Paiement des cotisations par internet avec Hello Asso.
Demande au FDVA (celle en 2019 n’ayant pas pu être examinée car trop tardive à cause d’un « bug » de l’Administration)
Demandes dans le cadre du budget participatif du Département
Réadhésion aux associations déjà soutenues en 2019
ACTIONS A MENER EN 2020
Adoptées à l’unanimité
Poursuite de l’activité sur les thèmes ci dessus du rapport d’activité, précisément :
- lettre ouverte aux futurs maires pour le 2ème pont.
- demande formelle de communication de l’actualisation de l’étude EGIS de 2010 sur la passerelle.
- au tribunal administratif : confirmation par l’AG de la décision du CA du recours contentieux à l’encontre de la 5ème modification du PLU de Couffouleux
- tenue d’une réunion publique sur l’urbanisme dans le Rabastinois avec l’ADEME, après les élections municipales
- répétition de la « démonstration » à vélo pour la passerelle, peut-être avec la participation de l’APF (Association des Paralysés de France)
- établissement d’un questionnaire aux différentes listes candidates aux municipales avec publication des réponses par courriel sans commentaire.
- assistance à la signature au RIP en cours
- nouvel exposé participatif sur l’hydrogène, avec invitation de célébrités médiatiques, si nous obtenons une aide du FDVA (Fonds de Développement de la Vie Associative)
CONSEIL D’ ADMINISTRATION (CA)
En introduction, le secrétaire a rappelé les règles pratiques de fonctionnement démocratique du CA. Il se réunit une fois par mois pour ~1 heure, et invite souvent des adhérent(e)s intéressé(e)s. Marie-Laurence Niel s’est proposée pour prendre en charge les finances, et Claude Sassi pour la tenue progressive du site internet établi par Florence Antonino, démissionnaire, unanimement regrettée et remerciée pour son action capitale pour la visibilité de la SEPRA : ils ont été élus à l’unanimité , comme Christiane Mulliez ( accessibilité pour les personnes en situation de handicap).
AJOUTS AU REGLEMENT INTERIEUR
1) Les remarques de chaque membre du CA sur les propositions de lettre doivent être explicites. A défaut d’écrit, la personne à l’origine de la proposition est tenue de s’en assurer par téléphone.
2) Faute de ré-adhésion après l’AG, les adhérent(e)e seront relancé(e)s une fois fin mars, et au besoin une seconde fin juin. Sans réponse au 1er septembre ils/elles seront répertorié(e)s sur la liste mél des ancien(ne)s adhérent(e)s et recevront les mêmes informations générales réduites que les sympathisant(e)s.
APPEL DU 18 JANVIER
Dans la situation de « crise » globale*/de bouleversement/de mutation en cours,
« pour en sortir » particulièrement contre le réchauffement climatique, l’action est urgente : une association, conséquente, responsable, et combative, comme la nôtre, est particulièrement nécessaire. Merci d’avance de la faire connaître autour de vous, notamment avec notre dépliant sur la passerelle, et notre nouveau site internet sepra 81.
Pour cela, renforçons la, et faisons appliquer la condition première, (« nécessaire, mais pas suffisante ») : celle du respect de la « Démocratie » qui se doit d’être plus participative et directe : que de difficultés actuellement à simplement se faire recevoir, écouter, à défaut de se faire entendre (cf. l’axe 1 au début du rapport d’activité) ! pour seulement des aimables propositions.
Cordialement,
Le secrétaire , Michel Mulliez
.
*cf. le dit « Développement Durable » avec ses trois piliers reconnus: économique, social, et environnemental
** Si vous ne l’avez pas effectué, merci de renouveler votre adhésion ( de préférence par chèque , à l’ordre de SEPRA): pour 2020, et pour 2019 si cela n’a pas été le cas.
Les tarifs sont inchangés : 15 € : familial ; 10 € : individuel ; 5 € si difficultés financières .
Vous pouvez vous adresser aux membres du CA ( les quatre cités dans ce compte-rendu, et Christian Vignal et Christian Courel), ou envoyer votre lettre au secrétariat : 9 chemin de La bastide , 81800 Coufouleux.
Reçu fiscal délivré sur demande.
Par la même occasion :
VEUILLEZ, SVP, NOUS FAIRE PART DE VOS PROPOSITIONS
POUR LE QUESTIONNAIRE AUX LISTES CANDIDATES,
AVANT LA FIN DU MOIS.
Merci
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