Les enquêtes publiques
Elles sont, à défaut de Démocratie participative (voir notre contribution), une exception rare dans la Démocratie représentative :
Elles permettent aux citoyen(ne)s de se faire écouter,
voire même entendre ...
La SEPRA utilise donc cette opportunité régulièrement ( voir l’historique). Les résultats sont variables, fonction de la sensibilité des commissaires enquêteurs, tenus d’examiner et de répondre à toutes les remarques du public.
A noter que pour celles-ci , une réforme est en cours, déjà appliquée depuis 2019 en Bretagne : elles ne pourront plus être présentées que par informatique, excluant les rencontres avec le Commissaire Enquêteur.En outre, d'ores et déjà, celui-ci, tenu de présenter les remarques du public à l'autorité à l'origine de l'enquête publique, ne communique pas les réponses de celle-ci avant la rédaction de son rapport :
elles ne peuvent donc pas être ,contestées valablement par le public.
La SEPRA a demandé la correction de cette anomalie
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dans l'entrée "Démocratie"
La contribution du 13 mars 2019 de la SEPRA au "grand débat national".
